Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute vente et sa classe doit figurer dans l’annonce ; il est valable dix ans, mais les DPE réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valables. L’état des risques et pollutions, établi d’après les données de Géorisques, doit être remis dès la première visite depuis 2023.
Le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse ou au compromis réunit, selon le bien : le constat de risque d’exposition au plomb pour un logement construit avant 1949, le repérage amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, les états des installations d’électricité et de gaz de plus de quinze ans, l’état termites dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, le contrôle de l’assainissement non collectif, le mesurage de la surface privative (loi Carrez) pour un lot de copropriété, l’information sur la mérule dans les zones concernées et, pour une maison individuelle classée E, F ou G, un audit énergétique réglementaire.
Un dossier complet dès la première visite rassure et accélère ; un dossier incomplet au compromis fait courir un risque d’annulation ou de baisse de prix.