D'où viennent les chiffres, et ce que nous avons le droit d'en faire.
Toutes les données de Valeur réelle sont publiques et publiées sous licence ouverte par l'État ou ses opérateurs. Nous n'utilisons aucune annonce extraite de portails, aucune estimation d'agence, aucune donnée nominative.
| Donnée | Producteur | Usage | Licence | Mise à jour |
|---|---|---|---|---|
| Demandes de valeurs foncières géolocalisées | DGFiP, géolocalisation par Etalab | Ventes réelles de logements : 4 316 178 ventes retenues du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025, 97 départements. Base de tous les prix, comparables et indicateurs. | Licence ouverte 2.0 ; conditions d'utilisation DGFiP du 16 octobre 2020 (pas de ré-identification, pas d'indexation des ventes à l'adresse) | semestrielle (avril, octobre) |
| Code officiel géographique 2026, intercommunalités au 1er janvier 2026, populations légales 2023 | INSEE | Référentiel des 34 875 communes, 45 arrondissements, 1 253 intercommunalités, 101 départements et 18 régions ; populations. | Licence ouverte 2.0 | annuelle |
| Carte des loyers, indicateurs de loyers d'annonce par commune 2025 | Ministère de la Transition écologique (DHUP), avec SeLoger et leboncoin | Loyers d'annonce au m², charges comprises, par commune et type de bien ; rendement brut indicatif. | Licence ouverte 2.0 | annuelle |
| Recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2025 | DGFiP | Taux de taxe foncière sur le bâti par commune (commune, intercommunalité, syndicats, taxes spéciales, ordures ménagères). | Licence ouverte 2.0 | annuelle |
| Base GASPAR, export du 5 octobre 2026 | Ministère de la Transition écologique, diffusée par Géorisques (BRGM) | Arrêtés de catastrophe naturelle, plans de prévention des risques, atlas des zones inondables, dossiers départementaux, documents communaux. | Licence ouverte 2.0 | continue |
| Géorisques, API | BRGM | Dans les rapports : exposition au retrait-gonflement des argiles, potentiel radon, zonage sismique à l'adresse. | Licence ouverte 2.0 | continue |
| Base adresse nationale | IGN, Géoplateforme | Géocodage des adresses analysées. | Licence ouverte 2.0 | continue |
| Plan cadastral informatisé et Géoportail de l'urbanisme, via API Carto | DGFiP, ministère chargé de l'urbanisme, IGN | Dans les rapports : parcelle et contenance, zonage du document d'urbanisme. | Licence ouverte 2.0 | continue |
| Diagnostics de performance énergétique des logements existants | ADEME | Dans les rapports : étiquettes, périodes de construction et chauffage des logements de la rue. Avertissement de l'ADEME : la base ne couvre pas l'ensemble du parc et n'en est pas représentative. | Licence ouverte 2.0 | continue |
| Plan IGN v2 et BD ORTHO | IGN, Géoplateforme | Dans les rapports : fonds de carte et photographie aérienne. | Licence ouverte 2.0 | continue |
Les règles que nous nous imposons
Les ventes réelles ne sont jamais publiées à l'adresse sur une page indexable : les pages ne portent que des agrégats (commune, rue à partir de cinq ventes), et les comparables figurent, à la rue, dans le rapport commandé, qui est un document privé. Aucune jointure avec une personne n'est faite. Chaque page et chaque rapport citent la source et le millésime de chaque donnée, avec la date de la dernière vente connue (31 décembre 2025). Les quotas des API publiques sont respectés et les réponses mises en cache. Les coordonnées des clients ne sont jamais transmises à des tiers ; les photos et réponses fournies pour une commande sont supprimées trente jours après la livraison.
Ce que nous ne faisons pas : extraire des annonces de portails immobiliers, acheter des fichiers de contacts, revendre des coordonnées à des agences. Quand un flux d'annonces sera utilisé pour mesurer le stock et les délais, il viendra d'un agrégateur sous contrat et sera cité comme tel.