Mentions légales

Éditeur

Le site valeurreelle.com est édité par MOOD GROUP, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 830 494 662, dont le siège est situé 12 rue Chabanais, 75002 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR04830494662. Directeur de la publication : Vincent Servière, représentant légal. Contact : contact@valeurreelle.com.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les données des formulaires sont transmises par Resend, Inc. (resend.com) ; les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (stripe.com). Aucun de ces prestataires n'a accès aux rapports produits.

Nature du service

Valeur réelle est un service d'analyse et d'avis de valeur immobiliers en ligne. L'éditeur n'exerce aucune activité d'entremise ou de gestion immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 : il ne met pas en relation vendeurs et acquéreurs, ne recherche ni biens ni acquéreurs, ne négocie pas, ne publie pas d'annonces et ne perçoit aucune rémunération liée à la conclusion d'une vente. Les documents délivrés sont des avis sur pièces, sans visite, dont la fiabilité est conditionnée aux informations fournies ; ils ne constituent ni une expertise en valeur vénale ni un engagement de valeur.

Données publiques et propriété intellectuelle

Les données utilisées sont publiées sous licence ouverte 2.0 (Etalab) par la DGFiP, l'INSEE, le ministère de la Transition écologique, le BRGM, l'ADEME et l'IGN ; leurs sources et millésimes sont cités sur chaque page (sources et licences). Les textes, gabarits, calculs dérivés et la présentation du site sont la propriété de l'éditeur. La reproduction d'un tableau ou d'un chiffre du site est libre avec mention « Valeur réelle, d'après DGFiP (DVF) » et lien vers la page ; la reproduction de pages entières ou la réutilisation automatisée massive sont soumises à autorisation.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de suivi publicitaire. La mesure d'audience, si elle est activée, est configurée sans cookie et sans identifiant individuel.