Depuis avril 2019, la direction générale des finances publiques publie les mutations immobilières à titre onéreux (ventes, ventes en l’état futur d’achèvement, échanges, adjudications) qu’elle enregistre, sur les cinq dernières années, sous licence ouverte. Chaque ligne décrit un local ou une parcelle concernés par une mutation : date, nature, prix total de la mutation, adresse, section et numéro de parcelle, type de local (maison, appartement, dépendance, local commercial), surface réelle bâtie, nombre de pièces, surface de terrain. Etalab en diffuse une version géolocalisée.
Ce que la base ne contient pas : les noms (la base est anonyme), l’étage, l’état du bien, l’exposition, la classe énergétique, les ventes d’Alsace-Moselle (livre foncier) et de Mayotte, et les ventes des trois à quatre derniers mois (délai d’enregistrement et de publication). Une mutation peut porter sur plusieurs biens à la fois, avec un prix global : un travail de nettoyage est indispensable avant toute statistique, et c’est pour cela que nous ne retenons que les ventes d’un seul logement.
Ses conditions d’utilisation interdisent toute ré-identification des personnes et l’indexation des ventes par les moteurs de recherche à l’adresse ; nous publions donc des agrégats et réservons les ventes unitaires au rapport.