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Les données

Pourquoi aucune vente n'est publiée en Alsace, en Moselle et à Mayotte ?

Parce que le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle relèvent du livre foncier, un système de publicité foncière hérité du droit local qui n'alimente pas le fichier DVF, et que Mayotte n'y figure pas non plus ; les prix y sont connus par les notaires et par les indicateurs communaux, pas par les ventes ouvertes.

Publié le 23 octobre 2026

En Alsace et en Moselle, la publicité foncière est assurée depuis 1891 par le livre foncier, tenu par les tribunaux, informatisé mais distinct des fichiers de la DGFiP qui alimentent DVF. Ses données ne sont pas diffusées en données ouvertes. Mayotte, département depuis 2011, n’est pas couverte par le fichier.

Pour ces territoires, nous ne publions aucune vente ni aucun prix médian issu de DVF, et toute page ou tout rapport le dit en première ligne. Les loyers d’annonce, la taxe foncière et les risques, qui viennent d’autres sources, restent disponibles. Une estimation y repose sur des indicateurs communaux et une estimation de contrôle, avec une confiance nécessairement plus faible.

Les sources utiles : les bases notariales (Perval) accessibles via les chambres des notaires et leur baromètre, l’observatoire des loyers du Grand Est, et pour un bien précis l’avis d’un expert local.

Sources. Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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