Risques naturels à Saint-Martin-du-Tertre : catastrophes naturelles, inondation, argiles, plans de prévention
Aucun arrêté de catastrophe naturelle n'a concerné la commune au cours des dix dernières années (10 depuis 1982).
Géorisques (BRGM), base GASPAR du 5 octobre 2026 · informations à l'échelle de la commune ; le zonage à la parcelle figure dans l'état des risques du vendeurPlans de prévention des risques
| Plan | Famille | Risques | État | Approuvé ou prescrit le |
|---|---|---|---|---|
| R111.3 de 1987 | naturel | risque naturel, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) | opposable | 08/04/1987 |
Ce que la commune recense
Un plan de prévention des risques est opposable : R111.3 de 1987 (risque naturel, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)). Le zonage à la parcelle figure dans l'état des risques remis à tout acquéreur ou locataire.
Risques recensés dans le dossier départemental : inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels, transport de marchandises dangereuses.
Un document d'information communal sur les risques majeurs a été publié (janvier 2001).
Le préfet a transmis au maire l'information sur les risques majeurs de la commune (dernière transmission : octobre 2001).
Ce que cela change pour une vente ou un achat
Depuis 2023, l'état des risques et pollutions doit être remis dès la première visite, et son absence peut fonder une baisse de prix ou une annulation. Il indique, pour la parcelle, le zonage des plans de prévention, le niveau d'aléa pour les argiles, le radon, la sismicité et les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation sur le bien. Le rapport Valeur réelle interroge ces bases à l'adresse analysée et dit, poste par poste, si le point a une incidence sur la valeur ou seulement sur les vérifications à faire.
Vérifier un bien précis à Saint-Martin-du-Tertre
Le rapport donne les expositions à l'adresse (argiles, inondation, radon, sismicité, zonage), avec la parcelle et l'urbanisme.
Obtenir un aperçu gratuitVoir les rapportsQuestions fréquentes
Saint-Martin-du-Tertre est-elle en zone inondable ?
La commune a connu 8 arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations ou coulées de boue depuis 1982. Être en zone inondable se juge à la parcelle, pas à la commune : l'état des risques et pollutions remis par le vendeur, et la carte de Géorisques à l'adresse, donnent la réponse pour un bien précis.
Que change un plan de prévention des risques pour un propriétaire ?
Un plan de prévention opposable fixe, zone par zone, ce qui peut être construit, agrandi ou modifié, et parfois des travaux obligatoires. Il est annexé au document d'urbanisme et s'impose au moment d'un permis. Pour une vente, il doit figurer dans l'état des risques ; il pèse sur la valeur surtout quand il limite l'extension ou impose des travaux.
Le retrait-gonflement des argiles concerne-t-il Saint-Martin-du-Tertre ?
La commune a été reconnue en catastrophe naturelle pour sécheresse et réhydratation des sols à 1 reprise depuis 1982, signe que le phénomène s'y est manifesté. L'exposition se lit à la parcelle sur la carte d'aléa du BRGM ; elle concerne surtout les maisons sur fondations superficielles, et le rapport la donne pour l'adresse analysée.
D'où viennent ces informations ?
De la base GASPAR du ministère de la Transition écologique, diffusée par Géorisques (BRGM) sous licence ouverte, export du 5 octobre 2026 : arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel, procédures de plans de prévention, atlas des zones inondables, dossiers départementaux et documents d'information communaux.
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Sources et dates. Ventes réelles : DGFiP, demandes de valeurs foncières géolocalisées (Etalab), licence ouverte 2.0, ventes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 (les ventes sont connues avec trois à quatre mois de retard ; publication semestrielle). Seules les ventes d'un seul logement sont retenues, hors ventes en bloc, échanges, adjudications et locaux commerciaux, avec un prix au m² entre 200 et 20 000 €. Référentiel : INSEE, code officiel géographique 2026, intercommunalités au 1er janvier 2026, populations légales 2023. Risques : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), base GASPAR du 5 octobre 2026, licence ouverte 2.0. Aucune vente n'est présentée à l'adresse sur ce site ; aucune donnée nominative n'est traitée. Page générée le 24 octobre 2026.