Ce que l’on appelle frais de notaire est à plus de 80 % de l’impôt. Dans l’ancien, les droits de mutation à titre onéreux atteignent 5,80 % du prix dans la plupart des départements, et jusqu’à 6,30 % dans ceux qui ont voté la hausse temporaire permise par la loi de finances pour 2025. S’y ajoutent la contribution de sécurité immobilière (0,10 %), les émoluments du notaire, fixés par décret et dégressifs (environ 0,8 % du prix au-delà de 60 000 €, plus une part fixe), les débours (documents d’urbanisme, cadastre, hypothèques) et la TVA sur les émoluments.
Pour un appartement ancien de 250 000 €, comptez environ 18 000 à 20 000 €. Dans le neuf vendu en l’état futur d’achèvement, les droits sont réduits (taxe de publicité foncière de 0,715 %) et l’ensemble tombe à 2 à 3 %.
Deux leviers légaux pour réduire la note : déduire du prix la valeur des meubles et équipements laissés (cuisine équipée, électroménager), sur facture et dans une limite raisonnable, et négocier la remise sur émoluments que le notaire peut consentir pour les transactions de plus de 100 000 € (jusqu’à 20 % de sa part au-delà de ce seuil).