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Risques · Sainte-Marie

Risques naturels à Sainte-Marie : catastrophes naturelles, inondation, argiles, plans de prévention

La commune a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle sur dix ans : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (2), le dernier événement datant de novembre 2020. Depuis 1982, on en compte 27, dont 13 pour inondations et coulées de boue et 0 pour sécheresse et réhydratation des sols.

Géorisques (BRGM), base GASPAR du 5 octobre 2026 · informations à l'échelle de la commune ; le zonage à la parcelle figure dans l'état des risques du vendeur
6arrêtés de catastrophe naturelle sur dix ans (27 depuis 1982)
13arrêtés pour inondations et coulées de boue depuis 1982
0arrêtés pour sécheresse et réhydratation des sols depuis 1982
9plans de prévention des risques opposables, 5 prescrits

Arrêtés de catastrophe naturelle des dix dernières années

ÉvénementDuAuArrêté du
Inondations et/ou Coulées de Boue10/11/202011/11/202023/11/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue07/11/202008/11/202023/11/2020
Mouvement de Terrain06/11/202012/11/202014/12/2020
Mouvement de Terrain31/10/201901/11/201919/04/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue16/04/201816/04/201804/10/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue18/09/201719/09/201722/09/2017

Un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle sur toute la commune et ouvre l'indemnisation des sinistrés assurés ; il ne dit pas quelles parcelles ont été touchées.

Plans de prévention des risques

PlanFamilleRisquesÉtatApprouvé ou prescrit le
Sainte-Marienaturelrisque naturel, inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauopposable30/12/2013
Sainte-Marienaturelrisque naturel, inondation, par ruissellement et coulée de boueopposable30/12/2013
Sainte-Marienaturelrisque naturel, inondation, par submersion marineopposable30/12/2013
Sainte-Marienaturelrisque naturel, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocsopposable30/12/2013
Sainte-Marienaturelrisque naturel, mouvement de terrain, glissement de terrainopposable30/12/2013
Sainte-Marienaturelrisque naturel, mouvement de terrain, recul du trait de côte et de falaisesopposable30/12/2013
Sainte-Marienaturelrisque naturel, séismeopposable30/12/2013
Sainte-Marienaturelrisque naturel, eruption volcaniqueopposable30/12/2013
Sainte-Marienaturelrisque naturel, phénomène lié à l'atmosphère, cyclone / ouragan (vent)opposable30/12/2013
PPRN-Multi - naturelrisque naturel, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocsprescrit03/09/2024
PPRN-Multi - naturelrisque naturel, inondation, par submersion marineprescrit03/09/2024
PPRN-Multi - naturelrisque naturel, inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauprescrit03/09/2024
PPRN-Multi - naturelrisque naturel, séismeprescrit03/09/2024
PPRN-Multi - naturelrisque naturel, mouvement de terrain, recul du trait de côte et de falaisesprescrit03/09/2024

Ce que la commune recense

9 plans de prévention des risques sont opposables : Sainte-Marie (risque naturel, inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau) ; Sainte-Marie (risque naturel, inondation, par ruissellement et coulée de boue) ; Sainte-Marie (risque naturel, inondation, par submersion marine) ; Sainte-Marie (risque naturel, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs) ; Sainte-Marie (risque naturel, mouvement de terrain, glissement de terrain) ; Sainte-Marie (risque naturel, mouvement de terrain, recul du trait de côte et de falaises) ; Sainte-Marie (risque naturel, séisme) ; Sainte-Marie (risque naturel, eruption volcanique) ; Sainte-Marie (risque naturel, phénomène lié à l'atmosphère, cyclone / ouragan (vent)). Le zonage à la parcelle figure dans l'état des risques remis à tout acquéreur ou locataire.

5 plans sont prescrits et en cours d'élaboration.

Un atlas des zones inondables couvre la commune.

Risques recensés dans le dossier départemental : cyclone / ouragan (vent), eruption volcanique, inondation, mouvement de terrain, phénomène lié à l'atmosphère, séisme, transport de marchandises dangereuses.

Le préfet a transmis au maire l'information sur les risques majeurs de la commune (dernière transmission : février 2001).

Ce que cela change pour une vente ou un achat

Depuis 2023, l'état des risques et pollutions doit être remis dès la première visite, et son absence peut fonder une baisse de prix ou une annulation. Il indique, pour la parcelle, le zonage des plans de prévention, le niveau d'aléa pour les argiles, le radon, la sismicité et les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation sur le bien. Le rapport Valeur réelle interroge ces bases à l'adresse analysée et dit, poste par poste, si le point a une incidence sur la valeur ou seulement sur les vérifications à faire.

Vérifier un bien précis à Sainte-Marie

Le rapport donne les expositions à l'adresse (argiles, inondation, radon, sismicité, zonage), avec la parcelle et l'urbanisme.

Obtenir un aperçu gratuitVoir les rapports

Questions fréquentes

Sainte-Marie est-elle en zone inondable ?

La commune a connu 13 arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations ou coulées de boue depuis 1982 et un atlas des zones inondables la couvre. Être en zone inondable se juge à la parcelle, pas à la commune : l'état des risques et pollutions remis par le vendeur, et la carte de Géorisques à l'adresse, donnent la réponse pour un bien précis.

Que change un plan de prévention des risques pour un propriétaire ?

Un plan de prévention opposable fixe, zone par zone, ce qui peut être construit, agrandi ou modifié, et parfois des travaux obligatoires. Il est annexé au document d'urbanisme et s'impose au moment d'un permis. Pour une vente, il doit figurer dans l'état des risques ; il pèse sur la valeur surtout quand il limite l'extension ou impose des travaux.

Le retrait-gonflement des argiles concerne-t-il Sainte-Marie ?

Aucun arrêté pour sécheresse et réhydratation des sols n'a concerné la commune depuis 1982. L'exposition se lit à la parcelle sur la carte d'aléa du BRGM ; elle concerne surtout les maisons sur fondations superficielles, et le rapport la donne pour l'adresse analysée.

D'où viennent ces informations ?

De la base GASPAR du ministère de la Transition écologique, diffusée par Géorisques (BRGM) sous licence ouverte, export du 5 octobre 2026 : arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel, procédures de plans de prévention, atlas des zones inondables, dossiers départementaux et documents d'information communaux.

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Sources et dates. Ventes réelles : DGFiP, demandes de valeurs foncières géolocalisées (Etalab), licence ouverte 2.0, ventes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 (les ventes sont connues avec trois à quatre mois de retard ; publication semestrielle). Seules les ventes d'un seul logement sont retenues, hors ventes en bloc, échanges, adjudications et locaux commerciaux, avec un prix au m² entre 200 et 20 000 €. Référentiel : INSEE, code officiel géographique 2026, intercommunalités au 1er janvier 2026, populations légales 2023. Risques : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), base GASPAR du 5 octobre 2026, licence ouverte 2.0. Aucune vente n'est présentée à l'adresse sur ce site ; aucune donnée nominative n'est traitée. Page générée le 24 octobre 2026.