La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, ce dernier majoré des frais d’acquisition (réels ou forfait de 7,5 %) et des travaux (réels sur facture ou forfait de 15 % après cinq ans de détention). Elle est exonérée pour la résidence principale, pour un bien détenu depuis plus de trente ans, pour une première cession d’un logement autre que la résidence principale sous conditions de remploi, et en dessous de 15 000 € de prix de vente.
Au-delà de la cinquième année, un abattement de 6 % par an réduit la base de l’impôt sur le revenu jusqu’à exonération à 22 ans ; pour les prélèvements sociaux, 1,65 % par an de la sixième à la vingt et unième année, 1,6 % la vingt-deuxième, puis 9 % par an jusqu’à exonération à 30 ans. Une surtaxe de 2 à 6 % s’applique aux plus-values imposables supérieures à 50 000 €. Le notaire calcule et prélève l’impôt à l’acte.
La valeur de marché conditionne donc l’impôt : un avis de valeur sérieux sert aussi à anticiper la fiscalité d’une revente ou d’une donation.